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C-26, r. 79 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

24. Malgré les articles 21 et 22, une séance du comité exécutif est considérée comme régulièrement convoquée si tous ses membres y participent et renoncent à l’avis de convocation.

Décision 97-09-18, a. 24; Décision 2007-11-15, a. 2 et 20.

C-26, r. 79 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Article 24Versions de la disposition

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Article 24
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